Des subventions du C.E. peuvent être obtenues sur des prestations telles que les centres aérés (uniquement pendant les vacances scolaires) et sur les séjours scolaires.

2. Centres de vacances

Le C.E. propose des centres de vacances pour les enfants des salariés. Sur demande, une documentation sera envoyée.

Les centres de vacances sont accessibles aux enfants âgés de plus de 4 ans et de moins de 18 ans.

Les familles ont aussi la possibilité de choisir des organismes extérieurs au C.E. Dans ce cas, l’identification de l’organisme devra être clairement indiquée et la présentation de l’original de la facture sera exigée.

3. Séjours linguistiques

Le C.E. propose des séjours à l'étranger, à caractère linguistique, pour les enfants des salariés. Sur demande, une documentation sera envoyée.

Ces séjours sont accessibles à tous les enfants scolarisés / étudiants à charge fiscalement au salarié.

Les familles ont aussi la possibilité de choisir des organismes extérieurs au C.E. Dans ce cas, l'identification de l'organisme devra être clairement identifiée et la présentation de l'original de la facture sera exigée.

Ces séjours peuvent aussi être subventionnés uniquement sur la partie transport (frais de voyage aller/retour).

 Montant des subventions

La quote-part de l’agent est calculée sur présentation de la photocopie de l’avis d’imposition des revenus de l’année 2007 (reçu en 2008) et/ou  sur contrôle des salaires déclarés par l’employeur, en fonction du « Barème - Séjours Enfants - 2009 ». (Voir précisions importantes au bas de ce barème ci-joint) Cliquez "ici".

Le montant total des factures relatives aux « Séjours Enfants », tels que définis ci-dessus, et qui sera pris en compte pour le calcul des subventions, est plafonné à 1 600 €uros par an et par enfant.

IIl appartient au salarié de fournir :

ü      le formulaire de « Demande de Subvention Enfance 2009 » (Formulaire N°1), qui devra obligatoirement être remis au C.E. pour accord, avant le départ de l’enfant,

ü      ou le formulaire de « Demande de Subvention Enfance 2009 pour les voyages aller / retour à l’étranger » (Formulaire N°2),

ü      l'original et la photocopie de la feuille d'imposition des revenus de l’année 2007 (reçu en 2008),

ü      l'original de la facture acquittée en bonne et due forme, de l'organisme dans lequel le ou les enfants auront séjourné, et sur laquelle apparaît le nom de(s) enfant(s),

ü      la photocopie des autres subventions que le salarié aurait pu obtenir d'un autre organisme,

ü      pour les séjours scolaires, une attestation originale délivrée par l'école sur laquelle doit figurer le nom de l'enfant, la somme acquittée par le salarié.